Les élections sont ouvertes aux sociétaires qui répondent aux conditions statutaires.

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour (art. 29 des statuts de la Matmut et art. 17 des statuts de Matmut Mutualité).

Le scrutin se déroule du jeudi 15 février 2024 à 09h00 au vendredi 22 mars 2024 à 23h59 (heure de Paris).

Matmut – Mutuelle Assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances.
Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1
Site internet : www.matmut.fr

Matmut Mutualité – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro 775 701 485.
Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen

Matmut Mutualité Livre III – Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro 529 836 579.
Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen

Autorité de Contrôle
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 9

Ce site de vote est la propriété exclusive de la société PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 4 050 300 €, domiciliée au 274 boulevard Clémenceau 59700 Marcq en Baroeul France. Immatriculation au RCS, numéro 320 496 789 R.C.S. Lille Métropole

L'ensemble des éléments figurant sur ce site Web est protégé par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. La violation d'un de ces droits d'auteurs est un délit passible des sanctions mentionnées par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vos données personnelles sont traitées par Matmut, Matmut Mutualité et Matmut Mutualité Livre III, agissant en qualité de responsables de traitement, et par le prestataire de vote électronique PARAGON, agissant en qualité de sous-traitant, pour la finalité de la gestion des élections des délégués des sociétaires. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement le cas échéant, de portabilité et de définition du sort de vos données personnelles après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du Groupe Matmut, 66 Rue de Sotteville 76 100 Rouen ou par courrier électronique à dpd@matmut.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur l'usage de vos données et vos droits, consultez la rubrique Protection des données personnelles du site internet de la Matmut ou des Conditions Générales de nos contrats.